L'apprentissage

Travailleur en situation de handicap

Toute personne en situation de handicap peut prétendre à l'apprentissage.

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

  • la durée du contrat et le temps de travail,
  • déroulement de la formation
  • En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue

Contrat d'apprentissage aménagé

Qui peut bénéficier
d'un contrat d'apprentissage
aménagé?

Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.

Quelle est
la durée du contrat?

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Comment
se déroule la formation?

La formation peut se dérouler normalement dans le CFA-MFR de Janzé. Mais, en cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :

  • aménagements pédagogiques, sur autorisation du recteur d’Académie ou du DRAAF (Directeur régional de l’agriculture et de la forêt) et après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
  • organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région,
  • mise en place de cours par correspondance sur autorisation du recteur ou du DRAAF
  • aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.

En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.

Quelle est la rémunération?

Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic :

Comment solliciter une aide?

 Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph

Aide à l'embauche d'un contrat d'apprentissage

Montant de l'aide

 Le montant maximum de l’aide est de 3000 €. Son montant est proratisé en fonction de la  durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Modalités

   L’aide est accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage afin de soutenir l’effort de l’employeur recrutant une personne handicapée en alternance.

Qui peut en bénéficier?
Tout employeur d’une personne handicapée dès lors que le contrat d'apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Comment en bénéficier?

 La demande d'aide est faite par l’entreprise.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur.

Contact

 www.agefiph.fr/bretagne